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Marques déposées par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU
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DOMAINE DES COMTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DES COMTES
SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Numéro de dépôt :
4414053
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2027
DOMAINE DES COMTES de SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Présentation de la marque DOMAINE DES COMTES

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DES COMTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU domicilié(e) 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU, Monsieur VINCENT GALLIANO domicilié(e) 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France.

La marque DOMAINE DES COMTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES COMTES arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU a également déposé les autres marques suivantes : La Douceur Des VigneronsDINS NOSTRE VIN LA VERITA , Domaine du Jas de Mège , DINS NOSTRE VIN LA VERITA , Rose de Glace , 1924 , LIBIDO THE BEST INSIDE , L'OPPIDUM


SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU - 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France


SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU, Monsieur VINCENT GALLIANO - 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 17 août 2018 - Retrait partiel n°731151 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-17

Inscription le 14 novembre 2018 - Retrait partiel n°738326 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins sans AOP ni IGP) ; vins d'appellation d'origine protégée (limités aux vins rosés et blancs) vins à indication géographique (limités aux vins rosés et blancs).